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Quand les communes doivent faire face à une baisse des recettes locales

L'envoi postal des avis de taxe foncière 2023 a commencé et se poursuivra jusqu'à la fin septembre. La mise en ligne sur impots.gouv.fr a elle démarré le mercredi 30 août. Pour 2023, c'est la fin du suspense, avec d'importantes hausses à la clé. Et rebelote en 2024 ?


Les premiers avis de taxe foncière sont disponibles. Et la facture fait mal. Les taxes foncières augmentent fortement cet automne. Pourquoi ?


Le calcul des taxes foncières est basé sur les valeurs locatives cadastrales. Or, à l'automne dernier, lors des débats sur le budget 2023, le gouvernement a renoncé à plafonner la revalorisation nationale de ces valeurs locatives. Résultat : +7,1% sur les bases locatives cadastrales en 2023 (contre 3,4% l'an passé). Une décision basée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).


S'ajoutent à cette hausse globale de 7,1% des hausses (ou plus rares baisses) de taux des communes ou intercommunalités. Ce qui explique les augmentations à deux chiffres dans certaines villes et communes.


5% d'augmentation minimum en 2024


Pour l'année 2024, la taxe foncière risque encore d'augmenter mais de façon plus modérée. En effet, en août, les prix à la consommation sont en hausse de 4,8% sur un an (contre 5% en juillet), selon les premières estimations de l'Insee.


Pour calculer la taxe foncière de l'année prochaine, les pouvoirs publics vont donc utiliser l'inflation calculée entre novembre 2022 et novembre 2023. Depuis le début de l'année l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, l'indicateur retenu pour cette revalorisation) oscille entre 5 et 7%, pour rebondir à 5,7% en août selon les données provisoires de l'Insee, publiées ce jeudi 31 août.


À moins d'une forte baisse en novembre, la hausse minimale de la taxe foncière 2024 devrait atteindre au moins 5%.


Un plafond voté lors du budget 2024 ?


Seul l'exécutif pourrait atténuer cette augmentation, dans le cadre du projet de loi de finances. L'année dernière, le gouvernement n'a pas retenu les amendements proposant de plafonner la hausse des valeurs locatives à 3,5%. Une telle mesure aura-t-elle plus de chances d'être retenue cette année ? Le projet loi de finance 2024 sera présenté fin septembre en Conseil des ministres.

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